Conditions d'utilisation

Les services que Best Energy Technology Co., Ltd. vous fournit sont régis par les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions »). Veuillez les lire attentivement avant d’utiliser les Services.

Acceptation des Conditions

Nous pouvons mettre à jour et réviser les présentes Conditions d’utilisation à tout moment. La version la plus récente est toujours accessible depuis le lien « Conditions d’utilisation » figurant au bas de nos pages web. Lorsqu’elles sont mises à jour, nous modifions le numéro de version et la date d’entrée en vigueur en haut de cette page. La poursuite de votre utilisation des Services après la publication d’une nouvelle version vaut acceptation de celle-ci.

Description des Services

Par l’intermédiaire de nos sites web et d’autres canaux numériques ou de communication, nous proposons diverses ressources relatives aux produits photovoltaïques (PV) de stockage d’énergie. Celles-ci peuvent inclure des informations sur les produits, de la documentation technique, des espaces de téléchargement, des formulaires de contact et de vente, une assistance client, des fonctions de garantie ou de service, des fonctions de suivi ou de compte, la gestion de la relation client, l’e-mail, la messagerie professionnelle, les appels téléphoniques, les communications audio en temps réel, le routage et les files d’attente d’appels, les notifications internes et des fonctions reposant sur l’intelligence artificielle (collectivement, les « Services »).

Nous fournissons ces fonctions au moyen d’applications accessibles sur le web et les appareils mobiles et par l’intermédiaire de prestataires tiers de cloud, télécommunications, communications en temps réel, diffusion de contenu, identité, sécurité, messagerie et intelligence artificielle. Les fournisseurs, services, régions de déploiement et dispositifs de routage précis que nous utilisons peuvent évoluer avec les Services. Les Services, ainsi que leurs mises à jour, améliorations, nouvelles fonctions, nouveaux canaux ou actifs en ligne, sont soumis aux présentes Conditions d’utilisation dès leur mise à disposition.

Limitation à l’utilisation personnelle et non commerciale

Sauf indication contraire, les Services sont réservés à votre usage personnel et non commercial, ou à l’utilisation licite par des clients professionnels et institutionnels en relation avec les produits BestSolar qu’ils ont achetés. Sans notre autorisation écrite préalable, vous ne pouvez modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, concéder sous licence, transformer en œuvres dérivées, transférer ou vendre les informations, logiciels, produits ou services obtenus par l’intermédiaire des Services.

Confidentialité et protection des données personnelles

Pour en savoir plus sur la collecte et l’utilisation des données personnelles, y compris celles traitées dans le cadre de fonctionnalités d’intelligence artificielle, consultez notre Déclaration de confidentialité.

Messagerie professionnelle et communications vocales

Nous pouvons proposer un numéro de téléphone professionnel partagé, le routage des appels, les appels entrants et sortants, l’audio en temps réel dans un navigateur ou une application, l’e-mail et des fonctions de messagerie professionnelle. Les appels ou messages peuvent être attribués ou transférés à un représentant autorisé disponible en fonction des dossiers clients, du statut de travail, de l’unité opérationnelle, de la langue, du lieu ou d’autres critères opérationnels. Les appels sortants peuvent afficher un numéro d’entreprise partagé plutôt que le numéro individuel d’un employé.

Les communications téléphoniques, de messagerie et en temps réel dépendent des réseaux, opérateurs, appareils, navigateurs, connexions Internet et disponibilités de services tiers. La qualité audio, la remise, la sonnerie, la reconnexion, l’identification de l’appelant et la disponibilité ininterrompue ne sont pas garanties. Toute fonction temporaire de continuité ou de reconnexion d’appel est fournie à titre pratique et peut ne pas maintenir un appel en toutes circonstances.

Notre service vocal sur le web est un service de communication professionnelle et ne remplace pas un service téléphonique ordinaire. Il ne prend pas en charge les appels d’urgence ni l’accès aux services d’urgence. Les utilisateurs doivent conserver un autre moyen de joindre les services d’urgence. Lorsqu’une autorisation d’accès au microphone, aux notifications ou à une fonction similaire est nécessaire, la fonction concernée ne peut pas fonctionner si l’utilisateur ne l’accorde pas.

Communications non sollicitées et prise de contact unique

Lorsque nous envoyons une première communication commerciale que vous n’avez pas demandée — par exemple un e-mail de présentation standardisé ou un modèle approuvé de messagerie professionnelle — nous envoyons un seul message concernant cette prise de contact. Si vous ne répondez pas, nous n’envoyons aucun autre message à ce sujet par ce canal. Si vous répondez, nous pouvons poursuivre la conversation et vous pouvez nous demander de cesser à tout moment. Les communications de service, transactionnelles, de sécurité, de garantie et légalement obligatoires sont traitées conformément à leur finalité propre et à la législation applicable.

Contenu

Tout contenu inclus dans les Services ou accessible par leur intermédiaire — notamment textes, graphiques, logos, icônes, images, audio, téléchargements numériques, compilations de données, logiciels et documentation, qu’il soit créé par des humains ou généré ou assisté par l’intelligence artificielle — est la propriété de Best Energy Technology Co., Ltd. ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois relatives à la présentation commerciale, aux droits d’auteur, aux marques, aux brevets, à la propriété intellectuelle et à la concurrence déloyale (le « Contenu »). Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés par les présentes Conditions sont réservés par nous ou nos concédants.

Contenu généré par l’IA et fonctionnalités d’IA

(a) Contenu généré par l’IA à l’échelle du site. Le contenu de ce site web et des Services — notamment les articles, descriptions de produits, résumés, illustrations, traductions, mises en page, métadonnées et autres éléments dans chaque version linguistique — a été ou peut être créé, modifié, traduit ou autrement assisté par des technologies d’intelligence artificielle générative (« IA ») (« Contenu généré par l’IA »). Cette déclaration s’applique à l’ensemble du site. Les pages, sections, images ou paragraphes ne font pas l’objet d’un marquage individuel et l’absence de marquage ne signifie pas qu’un élément a été produit sans assistance de l’IA.

(b) Exactitude ; absence de conseil professionnel. Nous déployons des efforts raisonnables pour examiner le Contenu généré par l’IA avant sa publication. Il peut néanmoins comporter des inexactitudes, omissions ou erreurs et n’est fourni qu’à titre d’information générale. Il ne constitue aucun conseil d’ingénierie, électrique, de sécurité, juridique, financier ou professionnel. Avant toute décision relative au choix, à l’installation, à la configuration, à l’exploitation ou à la maintenance d’un système de stockage d’énergie, vous devez vous appuyer sur la documentation officielle du produit et sur l’avis de professionnels qualifiés, et non sur le Contenu généré par l’IA.

(c) Fonctionnalités d’IA. Nous pouvons introduire des fonctions interactives fondées sur l’IA, telles qu’un assistant intelligent d’assistance client (les « Fonctionnalités d’IA »). Lorsqu’elles deviennent disponibles : (1) vous serez clairement informé que vous interagissez avec un système d’IA et non avec une personne ; (2) des conditions complémentaires pourront s’appliquer et vous seront présentées au plus tard lors de la première utilisation ; et (3) les présentes Conditions d’utilisation, notamment la présente section, régiront votre utilisation.

(d) Les Résultats ne sont pas des déclarations contraignantes. Les réponses générées par les Fonctionnalités d’IA (les « Résultats ») sont produites automatiquement et peuvent être inexactes, incomplètes ou obsolètes. Les Résultats ne constituent ni déclarations officielles, ni engagements, ni garanties, ni offres contractuelles. La couverture de garantie, les engagements de service, les prix et les confirmations techniques ne sont valables que s’ils figurent dans la documentation officielle de BestSolar ou sont confirmés par du personnel BestSolar autorisé.

(e) Vos données saisies ; utilisation acceptable des Fonctionnalités d’IA. Vous êtes responsable du contenu que vous soumettez aux Fonctionnalités d’IA et garantissez qu’il ne porte atteinte à aucun droit de tiers. Vous ne pouvez les utiliser pour : (1) générer, demander ou diffuser un contenu illégal, contrefaisant ou préjudiciable ; (2) tenter d’extraire, de rétroconcevoir ou de découvrir les modèles sous-jacents, instructions système ou données d’entraînement, ou de contourner des mesures de sécurité ; (3) soumettre les données personnelles d’une autre personne sans habilitation légale ; ou (4) envoyer des requêtes automatisées, massives ou excessives qui perturbent le fonctionnement des Services.

Logiciels et micrologiciels

Tout logiciel, micrologiciel ou application mobile téléchargeable depuis les Services ou intégré à des produits BestSolar (le « Logiciel ») est une œuvre protégée de Best Energy Technology Co., Ltd. et/ou de ses fournisseurs. L’utilisation du Logiciel est régie par le contrat de licence utilisateur final qui l’accompagne, le cas échéant (le « Contrat de licence »). Toute reproduction ou redistribution non conforme au Contrat de licence est expressément interdite par la loi et peut entraîner de lourdes sanctions civiles et pénales.

Sous réserve des garanties prévues par le Contrat de licence ou les conditions de garantie applicables, nous excluons toute garantie ou condition relative au Logiciel, expresse, implicite ou légale, notamment les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de propriété et d’absence de contrefaçon.

Documentation

La documentation fournie par l’intermédiaire des Services — notamment fiches techniques, manuels d’installation, livres blancs, questions fréquentes et spécifications de produits — vous est concédée sous les conditions suivantes : (1) toutes les copies doivent comporter la mention de droit d’auteur et le présent avis de licence ; (2) elle ne peut être utilisée qu’à des fins informatives, personnelles ou non commerciales et ne peut être copiée ou publiée sur un ordinateur en réseau ni diffusée dans un média ; et (3) aucune modification ne peut y être apportée.

Ce qui précède ne s’applique pas à la conception ou à la mise en page de nos sites web. Leurs éléments sont protégés par les lois relatives à la présentation commerciale, aux marques, à la concurrence déloyale et autres, et ne peuvent être copiés ou imités en tout ou partie. La documentation et les graphiques associés peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques ; les informations sont périodiquement mises à jour et nous et/ou nos fournisseurs pouvons à tout moment améliorer ou modifier les produits et/ou programmes décrits.

Limitation de responsabilité

Best Energy Technology Co., Ltd. et/ou ses fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables de dommages spéciaux, indirects ou consécutifs, ni de dommages résultant d’une perte d’utilisation, de données ou de bénéfices, découlant de ou liés à l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser le Logiciel, la documentation, le Contenu généré par l’IA, les Fonctionnalités d’IA, la fourniture ou l’absence de fourniture des Services ou les informations obtenues par leur intermédiaire, que la responsabilité soit fondée sur un contrat, une négligence ou un autre délit. En particulier, dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous ne répondons d’aucune perte résultant de votre confiance dans le Contenu généré par l’IA ou les Résultats en violation de la section « Contenu généré par l’IA et fonctionnalités d’IA » ci-dessus.

La limitation ci-dessus ne s’applique pas dans la mesure où la loi l’interdit et ne limite pas notre responsabilité au titre des conditions de garantie applicables aux produits que vous avez achetés.

Comptes de membres, mots de passe et sécurité

Si les Services exigent l’ouverture d’un compte — tel que le portail de suivi BestSolar ou un compte installateur — vous devez fournir les informations actuelles, complètes et exactes demandées par le formulaire d’inscription et définir un nom d’utilisateur et un mot de passe. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de votre compte et de toute activité effectuée depuis ce compte ; vous devez nous signaler immédiatement toute utilisation non autorisée ou atteinte à la sécurité. Vous ne pouvez pas utiliser le compte d’une autre personne sans son autorisation.

Utilisation illégale ou abusive interdite

Comme condition de votre utilisation des Services, vous ne pouvez les utiliser à aucune fin illégale ou interdite par les présentes Conditions. Vous ne pouvez utiliser les Services d’une manière susceptible d’endommager, désactiver, surcharger ou compromettre nos serveurs ou les réseaux qui leur sont connectés, ni tenter d’obtenir un accès non autorisé à un service, compte ou système par piratage, extraction de mots de passe ou tout autre moyen. Vous ne pouvez utiliser les Services pour :

• transmettre de la publicité, du matériel promotionnel, des courriers indésirables, des chaînes ou toute autre forme de sollicitation non sollicitée ou non autorisée ;
• diffamer, maltraiter, harceler, traquer, menacer autrui ou violer autrement ses droits ;
• téléverser, publier ou transmettre du contenu portant atteinte à un brevet, une marque, un secret commercial, un droit d’auteur ou un autre droit de propriété ;
• téléverser des fichiers contenant des virus, chevaux de Troie, vers, bombes à retardement, fichiers corrompus ou programmes similaires ;
• altérer, rétroconcevoir, décompiler ou tenter d’obtenir le code source d’un Logiciel, sauf autorisation expresse de la loi applicable ;
• tenter de modifier, d’altérer ou de perturber le micrologiciel, les données de suivi ou les commandes de sécurité d’un produit de stockage d’énergie BestSolar d’une manière compromettant sa sécurité ou ses performances ;
• détourner les fonctions téléphoniques ou de messagerie, manipuler l’identification de l’appelant, usurper l’identité d’une personne ou organisation, effectuer des appels illégaux ou harcelants, ou enfreindre les exigences applicables en matière de consentement, démarchage téléphonique, listes d’opposition, lutte contre le spam, opérateurs ou plateformes ;
• enfreindre les lois ou réglementations applicables, notamment en matière de sécurité des produits, contrôles à l’exportation, installations électriques et intelligence artificielle.

Éléments que vous fournissez ou publiez sur les Services

Nous ne revendiquons pas la propriété des éléments que vous fournissez — y compris les commentaires, suggestions et données saisies dans les Fonctionnalités d’IA — ou que vous publiez, téléversez ou soumettez aux Services (les « Contributions »). Toutefois, en les soumettant, vous nous accordez, ainsi qu’à nos sociétés affiliées et sous-licenciés nécessaires, une licence d’utilisation de la Contribution dans nos activités, incluant les droits de la copier, distribuer, transmettre, afficher et exécuter publiquement, reproduire, modifier, traduire et reformater. Pour éviter toute ambiguïté, l’utilisation des données saisies dans les Fonctionnalités d’IA aux fins de l’entraînement de modèles est régie par la section « Intelligence artificielle » de notre Déclaration de confidentialité.

Aucune rémunération ne sera versée pour cette utilisation. Nous ne sommes nullement tenus de publier ou d’utiliser une Contribution et pouvons la supprimer à tout moment à notre seule discrétion. Vous garantissez détenir ou contrôler tous les droits nécessaires sur votre Contribution.

Liens vers des sites tiers

Les Services peuvent contenir des liens vers des sites tiers. Ces sites ne sont pas sous notre contrôle et nous ne répondons ni de leur contenu, ni des liens qu’ils contiennent, ni de leurs mises à jour. Ces liens sont uniquement fournis à titre pratique et leur inclusion n’implique aucune approbation de notre part.

Droit applicable et règlement des litiges

(a) Votre cocontractant. Sauf si un accord écrit distinct désigne une autre entité BestSolar, les Services décrits dans les présentes Conditions d’utilisation sont fournis par Best Energy Technology Co., Ltd., société constituée dans la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine.

(b) Primauté des accords distincts. Si vous avez conclu un accord écrit distinct avec nous, l’une de nos sociétés affiliées ou un distributeur agréé — tel qu’un contrat d’achat, de fourniture, de distribution, d’EPC ou de service — ses dispositions relatives au droit applicable, au règlement des litiges et à la responsabilité prévalent sur la présente section pour toute question qui en découle, et l’entité contractante nommée dans cet accord est votre cocontractant. Les présentes Conditions d’utilisation régissent uniquement votre utilisation des Services, à savoir nos sites web, applications, plateforme de suivi et actifs en ligne associés.

(c) Droit applicable selon la région. Sous réserve du paragraphe (b), le droit et la juridiction applicables aux présentes Conditions d’utilisation dépendent de votre lieu de résidence ou, si vous êtes une entreprise, du lieu de votre établissement principal :

(d) Droit local impératif. Les présentes Conditions d’utilisation ne limitent aucun droit dont vous disposez en vertu des règles impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence habituelle et auquel il ne peut être renoncé par contrat. Lorsque ces règles vous autorisent à saisir vos tribunaux locaux ou vous accordent des recours que les présentes Conditions excluraient autrement, elles prévalent sur la présente section dans la mesure du conflit.

(e) Conventions de droit applicable. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas aux présentes Conditions d’utilisation.

Nous contacter

Pour toute question concernant les présentes Conditions d’utilisation, contactez Best Energy Technology Co., Ltd. à l’adresse legal@bestenergy-group.com. Pour les questions de confidentialité, utilisez plutôt les coordonnées figurant dans notre Déclaration de confidentialité, afin que votre demande parvienne à l’équipe compétente dans le délai de réponse qui y est publié.

Best Energy Technology Co., Ltd. est immatriculée dans la RAS de Hong Kong.